Dernière chance pour Peppol : une période de tolérance pour les sanctions si vous prenez encore les mesures nécessaires en 2025

Le compte à rebours est lancé. À partir du 1ᵉʳ janvier 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en Belgique sera obligée d’envoyer ses factures électroniques via le réseau Peppol. Et même si cette échéance approche à grands pas, moins de la moitié des entreprises sont actuellement prêtes. Selon le SPF Finances : début décembre, seules 515 000 des 1 178 000 entreprises assujetties à la TVA étaient totalement en conformité avec Peppol.

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Vous n’avez pas encore entamé les démarches ? Alors c’est maintenant qu’il faut passer à l’action. Car même si aucun report de la législation n’est prévu, le SPF Finances a tout de même annoncé une exception importante.

Pas de report, mais bien une période de tolérance

Le message des autorités est simple : la facturation électronique via Peppol sera la norme dès le 1er janvier 2026. L’envoi de PDF par e-mail ne suffira plus. À partir de cette date, les factures devront obligatoirement être envoyées et reçues via le réseau Peppol.

Vous n’êtes pas encore prêt pour l’envoi et la réception des e-factures ? Pas de panique (bon, peut-être juste un peu de stress). Si vous entamez dès aujourd’hui les premières démarches pour vous connecter à Peppol, par exemple en choisissant déjà votre partenaire d’intégration (comme dbBase) et votre logiciel, vous ne risquez aucune sanction immédiate. Et ces amendes Peppol peuvent être salées : jusqu’à 5.000 € par infraction ! Sans compter que vos clients et fournisseurs n’apprécieront guère le fait que vous ne puissiez pas travailler via Peppol.

La SPF Finances confirme qu’une période de tolérance jusqu’à fin mars 2026 est prévue pour les entreprises qui peuvent démontrer qu’elles ont entamé leur raccordement à temps, mais qui ne sont pas encore opérationnelles en raison de facteurs externes. Cela concerne par exemple des éditeurs de logiciels qui prennent du retard, ou des configurations qui ne peuvent pas être finalisées à temps parce que les partenaires IT et les fournisseurs de logiciels doivent actuellement gérer un afflux massif de demandes.

Comment éviter les amendes Peppol ?

  • Commencez dès aujourd’hui à vous préparer.
  • Contactez dbBase pour organiser votre connexion à Peppol.
  • Nous fournissons le logiciel adéquat, l’installation et la formation sur mesure.
  • Et nous vous remettons une preuve officielle de démarrage, essentielle dans le cadre de la période de tolérance.

Pourquoi opter pour dbBase afin de rendre votre entreprise conforme à Peppol ?

Chez dbBase, nous accompagnons chaque jour des PME et des comptables dans leur transformation numérique. Nous sommes spécialisés dans :

  • La facturation électronique 100 % conforme Peppol
  • Les intégrations avec des logiciels comptables tels qu’Exact Online, WinBooks, ClearFacts et bien d’autres.
  • L’accompagnement personnalisé grâce à notre propre équipe de support
  • La mise en route rapide avec suivi dédié

Vous pouvez encore être dans les temps. Même si une implémentation complète en décembre peut sembler serrée, il vous suffit d’ouvrir un dossier avant la fin de l’année pour bénéficier du régime de tolérance.