La plus grande idée fausse sur Peppol
« Je ne facture qu’à des particuliers, donc Peppol ne me concerne pas. »
« Tous mes clients sont à l’étranger, cela ne me concerne pas. »
« Je ne suis qu’un indépendant, c’est pour les grandes entreprises ? »
Ce raisonnement est incorrect. Et cela peut vous coûter cher. Car même si vous n’avez pas besoin d’envoyer de factures via Peppol, vous devez bel et bien pouvoir recevoir des factures électroniques. Et beaucoup d’entrepreneurs l’oublient. (avec les risques qui en découlent, car quiconque ne respecte pas l’obligation Peppol à partir de janvier 2026 risque des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 € !)
Pourquoi dois-je pouvoir recevoir des factures électroniques si je ne facture pas à d’autres entreprises ?
Simple : parce que vos fournisseurs sont eux-mêmes obligés de facturer via Peppol.
Réfléchissez un instant : même si vous ne facturez qu’à des particuliers ou des clients étrangers, vous avez quand même des dépenses professionnelles ? Pensez à :
- Votre fournisseur de télécommunications et internet (Proximus, Telenet, Orange, …)
- Votre fournisseur d’énergie (Luminus, Engie, …)
- Votre leasing ou assurance automobile
- Les freelances avec lesquels vous collaborez (graphistes, développeurs web, consultants, …)
- Votre comptable ou expert-comptable
- Abonnements logiciels de fournisseurs belges
- Location de bureaux ou d’ateliers
Tous ces fournisseurs sont obligés d’envoyer leurs factures B2B via Peppol à partir du 1er janvier 2026. Et cela signifie que vous devez pouvoir les recevoir.
Que se passe-t-il si je ne peux pas recevoir de factures électroniques ?
Vous créez alors un problème pour vous-même et pour vos fournisseurs.
Pour vos fournisseurs
Pour envoyer une facture électronique via Peppol, le destinataire doit être enregistré sur le réseau Peppol. Si vous ne l’êtes pas, votre fournisseur reçoit un message d’erreur lorsqu’il essaie de vous envoyer une facture.
Le résultat ? Un fournisseur frustré qui vous appelle ou vous envoie un e-mail pour vous demander quand vous allez enfin finaliser votre inscription Peppol. Car sans cela, il ne peut pas vous envoyer de facture B2B légalement valable.
Pour vous
Et puis il y a les amendes. Car oui, même si vous n’envoyez pas vous-même de factures via Peppol, vous êtes obligé de pouvoir les recevoir. Si vous ne le faites pas, vous risquez selon l’Arrêté Royal du 8 juillet 2025 :
- 1 500 € pour une première infraction
- 3 000 € pour une deuxième infraction
- 5 000 € pour chaque infraction suivante
Le fisc n’envoie pas d’avertissements. Être en ordre de manière préventive est donc le message.
« Mais je reçois quand même un PDF par e-mail ? »
Votre fournisseur peut effectivement encore le faire : envoyer un PDF par e-mail ou même une facture papier par courrier. Mais c’est alors en complément de la facture électronique via Peppol. Car aux yeux des autorités, à partir du 1er janvier 2026, seule la facture électronique via Peppol est la facture légalement valable pour les transactions B2B en Belgique. Cette version PDF ou papier n’est alors qu’un « geste amical » de votre fournisseur.
La bonne nouvelle : recevoir des factures électroniques est plus facile que vous ne le pensez
Oubliez ces structures xml compliquées et ces normes techniques. Avec le bon logiciel, recevoir des factures électroniques via Peppol est un jeu d’enfant.
Tout arrive automatiquement en un seul endroit
Plus de factures qui se perdent dans le courrier, qui finissent dans les spams, ou qui restent en attente parce que votre contact est en congé. Toutes les factures électroniques arrivent automatiquement dans votre boîte aux lettres numérique.
Transfert automatique vers votre comptable
Configurez pour que toutes les factures entrantes soient automatiquement transférées à votre comptable. Cela permet :
- Un traitement plus fluide des factures
- Une meilleure communication avec votre comptable
- De meilleurs conseils financiers (votre comptable voit en temps réel ce qui arrive)
Votre comptable travaille-t-il avec un logiciel comme Clearfacts ? Vous pouvez même choisir de recevoir toutes vos factures électroniques directement par ce biais.
Avantage fiscal
Le gouvernement encourage le passage à la facturation électronique avec une déductibilité accrue de 120% pour les coûts que vous engagez pour Peppol et la facturation électronique. Cela s’applique jusqu’au 31 décembre 2027.
Je suis exempté de TVA. Ces règles ne s’appliquent donc pas à moi ?
Cela semble logique, mais ce n’est malheureusement pas tout à fait exact. Et ici, cela devient un peu confus, mais important à bien comprendre.
L’exemption de TVA ne signifie pas que vous n’êtes pas assujetti à la TVA
Vous avez un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 euros et vous êtes exempté de TVA ? Vous n’avez effectivement pas besoin de déposer de déclarations de TVA ni de facturer la TVA à vos clients. Mais vous restez une entreprise assujettie à la TVA. Vous êtes seulement exempté de l’obligation de TVA.
La différence est subtile mais cruciale : vous avez toujours une qualité TVA et un numéro de TVA actif. Et cela signifie que l’obligation Peppol s’applique également à vous.
Concrètement, cela signifie :
- Vous devez être connecté au réseau Peppol
- Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques de fournisseurs
- Vous devez envoyer des factures électroniques si vous facturez à d’autres entreprises belges
Vérifiez votre statut TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Y a-t-il sous la rubrique « Qualités » la mention « Assujetti à la TVA » ? Alors vous êtes assujetti à la TVA et l’obligation Peppol s’applique.
La seule vraie exemption : article 44 du Code de la TVA
Il n’y a qu’une seule catégorie d’entreprises qui ne doit ni envoyer ni recevoir de factures électroniques : les entreprises qui effectuent uniquement des opérations exemptées selon l’article 44 du Code de la TVA.
Il s’agit d’un groupe très restreint qui comprend notamment :
- Certains prestataires de soins : médecins, dentistes, kinésithérapeutes (en raison de leur qualité)
- Institutions sociales et culturelles : hôpitaux, établissements de soins, maisons de repos, musées, bibliothèques
- Assurances et institutions financières
- Location de biens immobiliers (sous certaines conditions)
Vous exercez l’une de ces activités et aucune autre activité soumise à la TVA ? Alors vous êtes totalement exempté de l’obligation Peppol.
Important : Êtes-vous « mixte assujetti à la TVA », c’est-à-dire que vous combinez des activités exemptées avec des activités soumises à la TVA ? Alors l’obligation Peppol s’applique normalement à vous.
Pour être complet : les entreprises qui n’effectuent que des opérations exemptées par l’article 44, et les assujettis à la TVA non établis en Belgique sans établissement stable, ne sont pas soumis à l’obligation Peppol. Mais il s’agit de situations très spécifiques.
N’attendez plus trop longtemps
La date limite du 1er janvier 2026 approche rapidement. Et nous constatons que de plus en plus d’entreprises se réveillent et veulent se préparer.
